Code du travail 2018-2019 annoté, Édition limitée

December 11, 2019

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Code du travail 2018-2019 annoté, Édition limitée

Titre de livre: Code du travail 2018-2019 annoté, Édition limitée

Broché: 3762 pages

Date de sortie: August 29, 2018

ISBN: 2247182925

Éditeur: Dalloz

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Les plus de l'édition 2018-2019 : - Inclus : les ordonnances Macron, ses 26 décrets d'application et la loi de ratification - La loi de ratification du 29 mars 2018 a apporté d'importantes modifications depuis la dernière édition du Code ; - A jour des lois de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android). - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word ! L'édition du Code du travail 2018-2019 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. La réforme du Code du travail induite par les ordonnances Macron, ses décrets d'application et la loi de ratification est maintenant effective. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail son appréhension. Sont notamment impactés, les domaines suivants : - Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (Décret nº 2017-1398 du 25 septembre 2017). - Modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (Décret nº 2017-1551 du 10 novembre 2017) - Suppression du contrat de génération (Décrets nº 2017-1646 et nº 2017-1647 du 30 novembre 2017) - Modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu (Décret nº 2017-1676 du 7 décembre 2017). - Procédure suivie devant le conseil de prud'hommes (contestation avis d'inaptitude) (Décret nº 2017-1698 du 15 décembre 2017) - Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (Décret nº 2017-1702 du 15 décembre 2017) - Mise en oeuvre des ruptures d'un commun accord dans le c

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