Guide fiscal des actes - deuxième semestre 2010. Fiscalité pratique. Formules fiscales. Emoluments. Chiffres du patrimoine. par Stéphanie Durteste

June 27, 2019

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Guide fiscal des actes  - deuxième semestre 2010. Fiscalité pratique. Formules fiscales. Emoluments. Chiffres du patrimoine. par Stéphanie Durteste

Titre de livre: Guide fiscal des actes - deuxième semestre 2010. Fiscalité pratique. Formules fiscales. Emoluments. Chiffres du patrimoine.

Auteur: Stéphanie Durteste

Broché: 370 pages

Date de sortie: December 16, 2010

ISBN: 2711014444

Éditeur: Lexis Nexis

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L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ; les articles du Code général des impôts concernés ; le taux applicable et la base de taxation ; l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ; le renvoi à la formule correspondante. Plus de 170 formules d'application, prêtes à l'emploi , sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention. La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

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