Recueil de solutions d'examens professionnels : Tome 3, Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement

May 21, 2019

Recueil de solutions d'examens professionnels : Tome 3, Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement est disponible au téléchargement en format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez accéder à des millions de livres. Tous les livres disponibles pour lire en ligne et télécharger sans avoir à payer plus.

Recueil de solutions d'examens professionnels : Tome 3, Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement

Titre de livre: Recueil de solutions d'examens professionnels : Tome 3, Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement

Broché: 768 pages

Date de sortie: September 19, 2017

ISBN: 2856233139

Éditeur: Répertoire Defrénois

Télécharger PDF Lire En Ligne

Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t 1), droit de la famille (t 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t 3), et droit des affaires (t 4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...) qui concluent ce tome. Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles, notamment de la loi ALUR, de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la jurisprudence la plus récente. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du droit notarial , qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un dictionnaire de la pratique notariale .

Bestseller Livres Il me veut Reste avec moi: Notre combat Dis-moi oui La Dernière sur sa Liste SECRET DÉFENSE d’aimer - Tome 1 SECRET DÉFENSE d'aimer - Tome 3 SECRET DÉFENSE d'aimer - Tome 2 Pari osé Catch me: Dans les griffes du tigre Le Phare du Milliardaire, le coffret: Une Romance de Milliardaire, la série complète Insaisissables La Fiancée Inattendue du Milliardaire TOUT PEUT ARRIVER OU PRESQUE Porter le Bébé du Milliardaire Quand je serai partie S.W.A.T. tome 1 : Dualité Snappish (Something New) Power games : Échec et Max Des mâles à tomber (Des mâles inoubliables t. 3) Love Riders: (New Romance) HONEY (The seductive dad t. 1) Le coup parfait: Les frères Lucas, T1 L'instruction du coeur, tome 1 Un jour mon (prince) père viendra Baiser dangereux: Une Romance de Milliardaire Dark Way Il était une fois... ou presque Surf en eaux troubles L'instruction du coeur, tome 2 Hurt Me / Love Me: (New Romance) Jolie Menteuse Un homme facile A Contrario Voleuse de cœur Nightclub Surprise: Une Romance de Milliardaire (Les Rois du Nightclub t. 3) La Meilleure Amie du Milliardaire La Baby-sitter ingénue: Une Romance de Milliardaire (Les Rois du Nightclub t. 1) LINCOLM (The seductive dad t. 2) Feeling : L'intégrale L’Ex-Femme du Milliardaire (Les Frères Jameson t. 1) The Pink Panthers: Haittie Power games : Jardin d'Eden U.S. Marines: Tome 2 : Plus aucun rempart entre nous Juste pour toi (Pour toujours t. 23) After Saison 1 U.S. Marines: Tome 1 : Le Temps d'une permission FOR R.: Tome 2/2 Voisin, voisine Petits plaisirs masqués: Une Romance de Milliardaire (Les Rois du Nightclub t. 2) Faites Vos Jeux !